Notre politique de confidentialité

Invitations SIGI

Entrée en vigueur le 26.02.2019

Invitations SIGI 
Le SIGI peut modifier ou mettre à jour les présentes règles de protection de données chaque fois qu’il y a lieu. En cas de modification, nous vous aviserons (message ou pop-up) sur la page d’accueil ou dans la « newsletter » suivante.

Déclaration sur la protection des données
Le SIGI veille strictement au respect de toutes les prescriptions applicables en matière de protection des données, en particulier du Règlement Général sur la Protection des Données de l’UE 2016/679 (ci-après « RGPD »). Nous garantissons le traitement confidentiel de l’ensemble des données personnelles qui nous sont confiées et vous assurons que nous traiterons ces données avec le plus grand soin, de façon appropriée et dans la mesure nécessaire à la finalité de leur traitement.

Traitement et utilisation des données à caractère personnel
Le traitement est destiné aux utilisateurs des applications du SIGI (communes, syndicats et offices sociaux) (ci-dessous « utilisateurs ») est un service optionnel du SIGI visant à informer les utilisateurs sur les solutions, les produits et services et sur l’actualité et l’évolution du SIGI.

La newsletter n’a aucun objectif commercial ni de prospection.

  • Finalité
  • Informer les utilisateurs sur les solutions, les produits et services et sur l’évolution et les nouveautés au SIGI.
  • Le traitement décrit la diffusion de la newsletter et des invitations, sans juger du contenu des articles des différentes éditions.
  • Données collectées nécessaires
    En tant qu’éditeur de la newsletter et des invitations, nous traitons la liste des données personnelles suivantes afin de pouvoir assurer et suivre la distribution de la publication:
    • Nom / Prénom
    • Adresse e-mail
  • Les données sont stockées dans une liste des utilisateurs de nos solutions pour une durée de conservation correspondant à la durée de la validité du consentement et une période initiale dès la publication de la première newsletter ne dépassant pas 1 an.
  • Bases légales :
    • base contractuelle entre les entités en application du règlement (UE) 2016/679 – article 6 1. b). et
    • le consentement en application du règlement (UE) 2016/679 – article 6 1. a).

Partage de vos données personnelles
Le SIGI ne partage pas la liste des abonnés à ce traitement. Les données personnelles mentionnées ne sont traitées uniquement dans le cadre défini par la présente et dans le respect de la règlementation.

Pourquoi je reçois les invitations du SIGI ? 
La liste de diffusion est celle des utilisateurs des applications du SIGI, celles des membres du collège échevinal ou du conseil communal d’une des communes/administrations membres du SIGI, celle de l’édition précédente de la lettre d’information du SIGI (appelée SIGIview), un lien de désinscription étant disponible.

Navigation et Gestion des Cookies
Lors de l’ouverture, la consultation et utilisation de la newsletter, des données à caractère personnel peuvent être stockées à des fins de statistiques (mesurer l’intérêt et l’utilisation des différents sujets de la newsletter et les liens inclus dans la newsletter (par exemple nombre de clicks).

Les cookies sont des petits fichiers textes qui peuvent être utilisés par les sites Web et les navigateurs pour rendre l’expérience et la navigation utilisateur plus efficace.

  • Lorsque vous utilisez la newsletter, nous pouvons recueillir l’ID de session lié à votre session de navigation. Nous utilisons des cookies afin d’améliorer votre expérience de navigation. Il s’agit uniquement de cookies internes nécessaires au bon fonctionnement des liens.
  • La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur afin de désactiver les cookies ou afin d’être averti de leur utilisation. Toutefois, vous ne pourrez éventuellement pas profiter pleinement de votre expérience de navigation si vous désactivez les cookies.

Sécurité des données
Le SIGI met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de protéger les données personnelles détenues contre tout accès, modification, destruction ou divulgation. Pour cela, nous avons notamment mis en place les mesures de sécurité suivantes :

  • Notre réseau informatique interne, nos serveurs, ainsi que le service font l’objet de mesures techniques qui nous permettent de garantir le plus haut degré de sécurisation de vos données personnelles (connexion sécurisée, gestion des accès).
  • Nous procédons régulièrement à des audits de nos mesures de sécurité afin de garantir leur efficacité.
  • Accès strictement limité aux données.

Droits : Accéder à vos données ou demander la désinscription
Conformément au Règlement Général de Protection des données n°2016/679, vous disposez de l’exercice des droits, demander l’accès à vos données personnelles utilisées pour le traitement, la rectification ou l’effacement de celles-ci, de vous opposer au traitement de vos données. Y inclus pour le contenu pour les articles des différentes éditions. 
Le traitement n’invoque aucune exécution décrite dans l’article 22 du règlement GDPR.

Contact du DPO du SIGI via mail dpo@sigi.lu.
Contact du département Communication via mail communication@sigi.lu

Si vous souhaitez vous désinscrire du traitement, rendez-vous dans la rubrique « désinscription ».

Contact
Toutes les questions à propos de règles de confidentialité doivent être adressées  
par mail à dpo@sigi.lu ou
par courrier au SIGI 11 rue Edmond Reuter L-5326 Contern Luxembourg